VI. Les autres enjeux du Sommet européen de NICE

Les Déclarations de la Présidence française annoncent les objectifs suivants :

• réussir l'élargissement du Marché unique aux pays de l'Europe centrale et orientale. De beaux marchés en perspective, nous dira-t-on. Et des emplois ! Et tant pis (ou tant mieux diront certains) si le fait de n'avoir pas pris la précaution de garantir les droits sociaux engendre le dumping social !
• réussir la révision du Traité et notamment les accords concernant la composition de la Commission européenne et les modes de décision. On y décidera entre autres si le droit de veto, permettant à un seul Etat de tout bloquer, est toujours imposé au domaine fiscal et à la protection sociale.
• réussir l'accord sur la Politique Etrangère de Sécurité et de Défense. L'Union européenne doit disposer d'une force de réaction de 180 000 hommes d'ici 2003. Pour la France, grande productrice d'armes, c'est une priorité ! Mais en lâchant une partie de sa souveraineté militaire, elle doit veiller à préserver les droits sociaux. De plus, il faut s'attendre à ce que la « priorité » militaire génère des coûts qui exigeront encore des « sacrifices » dans le domaine social
• réussir le passage à l'Euro. Douze mois tout juste après le Sommet de Nice, en janvier 2002, il faudra en quinze jours mettre en circulation 50 milliards de pièces et 14 milliards de billets et faire disparaître tous les billets et les pièces en monnaie nationale de la zone EURO (les 15 Etats moins le Royaume Uni, le Danemark et la Suède). L'Europe entrera dans les portes monnaies des européens. Rien ne doit entraver la libre circulation des capitaux…et surtout pas les droits sociaux !

L'art de la complication

Les coopérations renforcées

Des fois que les citoyens finiraient pas comprendre que tout cela ne présage pas que du bon, les règles du jeu de la construction européenne vont être rendus un peu plus compliquées. La Présidence française va se lancer dans la définition du concept des coopérations renforcées. Pour, entre autres, satisfaire le Royaume Uni qui n'est pas dans la Monnaie unique (un exemple de « coopération renforcée » ); mais qui est une grande puissance guerrière nécessaire à la mise sur pied de l'Armée unique.

La solution sera dans la Constitution, nous dit-on

Des Chefs d'Etat et de gouvernement se prononcent pour une Constitution. On commence ici et là à entonner la chanson « Ce que vous n'avez pas obtenu aujourd'hui, vous l'aurez demain dans la Constitution…»

Raison de plus pour exiger qu'on arrête de mettre la charrue avant les bœufs (ou le tracteur ou le supersonique). La Constitution doit être précédée d'une déclaration des droits et des principes selon lesquels l'activité politique doit s'exercer.

Nous voulons des droits sociaux dans la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne et dans le Traité qui sera révisé à NICE. (Des droits. Des vrais. Pas de simples objectifs politiques qui restent des promesses non tenues qui rechignent à partager les richesses !)

Si la Présidence française considère qu'il n'est pas possible, en décembre 2000 à Nice, de prendre une décision aussi fondamentale que la préservation des droits sociaux inscrits dans nos constitutions nationales, dans le contexte des 15 de l'Union européenne, comment imaginer que cela sera possible, après Nice, lorsque l'Europe sera dans une nouvelle phase d'élargissement avec des Etats dont les principes démocratiques souffrent d'une instabilité évidente  ? Les gouvernants européens ont eu des cris outragés devant l'arrivée de l'extrême droite en Autriche. Les ont-ils déjà oubliés ?

Marie Paule Connan (Collectif belge des Marches européennes)